Sénégal : société civile et opposition s’unissent pour façonner la future constitution

Au Sénégal, la révision de la Constitution s’apprête à franchir une étape décisive avec l’organisation de consultations approfondies entre les acteurs de la société civile et les représentants de l’opposition parlementaire. Une délégation de la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) a récemment échangé avec le groupe Takku Wallu, principale force d’opposition à l’Assemblée nationale. Cette initiative s’inscrit dans une volonté affichée par le président Bassirou Diomaye Faye de réformer en profondeur les institutions du pays.

Un dialogue politique sans précédent pour une réforme constitutionnelle

L’objectif affiché par la société civile est de recueillir des engagements précis de l’ensemble des forces politiques sur les contours et le calendrier de la révision constitutionnelle. Les Assises nationales, lancées en 2008 sous l’impulsion d’un collectif politique et citoyen, avaient abouti à des recommandations majeures, notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. La CNRI, dirigée par l’éminent constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, avait prolongé ces travaux en 2013, mais la plupart de ses propositions étaient restées lettre morte.

Aujourd’hui, la coalition citoyenne souhaite réactiver ces textes et en faire le socle du débat parlementaire. En sollicitant Takku Wallu, elle souligne un principe essentiel : la refonte institutionnelle ne saurait être l’apanage d’une majorité, quelle que soit son ampleur. Le groupe parlementaire, qui fédère les députés proches de l’ancien président Macky Sall et d’autres figures du libéralisme, incarne une force d’audit et de contre-proposition face aux projets de loi organique à venir.

Takku Wallu, un acteur clé dans l’équation politique actuelle

Pour Takku Wallu, ces échanges représentent une opportunité stratégique. Depuis la victoire écrasante du parti Pastef aux législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition cherche à s’appuyer sur la société civile pour peser sur l’agenda législatif. Le format retenu, qui privilégie l’écoute préalable à toute prise de position formelle, permet aux deux parties de sonder le terrain sans s’engager prématurément.

Parmi les sujets qui alimenteront les discussions, plusieurs thèmes reviennent en boucle : la suppression ou la réforme du Conseil économique, social et environnemental, la révision du rôle du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la définition du statut du Premier ministre et les garanties accordées à l’opposition. Un autre point sensible concerne le régime électoral, certains plaidant pour l’instauration d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter la diversité politique du pays.

Un calendrier constitutionnel sous haute tension

Le gouvernement a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être présenté au Parlement dans les mois à venir. Cependant, les contraintes constitutionnelles imposent une marche à suivre rigoureuse. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale nécessite soit un vote à la majorité des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Bien que Pastef dispose d’une majorité absolue à l’Assemblée, l’exécutif n’exclut pas de recourir à la consultation populaire pour légitimer la réforme et éviter les écueils du passé.

Cette option référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile mobilisée et une opposition intégrée en amont réduisent les risques d’un débat polarisé lors de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme imposé risquerait de reproduire les tensions observées lors de la révision de 2016 sous Macky Sall, marquée par un taux d’abstention record et une contestation généralisée.

Dans les semaines à venir, la coalition citoyenne devrait élargir ses échanges à l’ensemble des groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations politiques non représentées à l’Assemblée. L’enjeu est de taille : bâtir un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle des débats législatifs. À Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle, lancée en mars 2024, dépendra largement de la qualité de ce processus préparatoire.