Lors de l’ouverture de la session extraordinaire le 10 août 2026, Ousmane Sonko a anticipé les interrogations sur la conformité de six commissions d’enquête prévues à l’ordre du jour. Parmi ces dossiers sensibles figuraient notamment la gestion foncière près de l’ancien aéroport de Dakar et les exonérations fiscales. Le président de l’Assemblée a tenu à rassurer sur la légalité de ces initiatives, s’appuyant sur des éléments juridiques précis.

Un cadre juridique strict appliqué

Ousmane Sonko a rappelé devant l’hémicycle que « la loi interdit à l’Assemblée nationale d’ouvrir une commission parlementaire sur un dossier déjà soumis à la justice ». Pour étayer ses propos, il a précisé s’être rapproché du garde des Sceaux afin de vérifier la conformité des demandes. « J’ai écrit au ministre de la Justice pour obtenir une confirmation. La réponse reçue la semaine dernière confirme qu’aucun des cinq dossiers concernés, sauf un portant sur le foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar, n’est en cours de traitement judiciaire », a-t-il expliqué.

Une session législative sous haute surveillance

Cette clarification intervient alors que la session extraordinaire, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Les sujets abordés incluent également le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales et les conditions d’attribution des licences de pêche.

Les principaux dossiers sous la loupe

• Gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar : un dossier partiellement concerné par une procédure judiciaire
• Programme « Un étudiant, un ordinateur » : évaluation de sa mise en œuvre et de son impact
• Abandons de recettes et exonérations fiscales : analyse des pertes financières pour l’État
• Licences de pêche : examen des conditions d’attribution et de leur régularité

Cette réponse ministérielle vient apaiser les tensions autour de la légitimité des commissions d’enquête, tout en maintenant une vigilance accrue sur les sujets sensibles abordés lors de cette session.