Togo : 43 organisations de la société civile exigent des sanctions de la CEDEAO et de l’UA
Une mobilisation sans précédent contre le régime de Lomé
Le Togo traverse une crise institutionnelle majeure qui dépasse désormais ses frontières. Quarante-trois organisations de la société civile, issues du continent africain et de la diaspora, ont adressé un courrier commun aux plus hautes instances régionales et internationales. Leur objectif : obtenir des sanctions contre le gouvernement togolais pour son « changement anticonstitutionnel de gouvernement » après la réforme constitutionnelle de mars 2024.
Une décision judiciaire qui relance les tensions
Tout repose sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Celle-ci a statué que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 violait la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Un verdict qui donne une légitimité juridique internationale aux critiques adressées au pouvoir de Lomé.
Un « détournement institutionnel » dénoncé par les OSC
Les signataires de la lettre ouverte pointent du doigt un double problème. D’abord, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, attribuant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Ensuite, l’adoption du texte par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire par référendum. Pour eux, il s’agit ni plus ni moins d’un détournement des règles démocratiques conçu pour contourner la limitation des mandats présidentiels.
Cinq mesures radicales réclamées par les organisations
Pour éviter que cette manœuvre ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les 43 OSC réclament des actions concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq exigences principales :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
- Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme institutionnelle ;
- Réexamen des mandats diplomatiques attribués à des proches du pouvoir ;
- Désignation d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé contre-attaque : souveraineté et rejet de l’ingérence
Face à la pression internationale, le gouvernement togolais campe sur ses positions. Dans un communiqué officiel, il a balayé d’un revers de main les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon les autorités, cette juridiction n’a aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ou juger du pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Pour le pouvoir togolais, la transition vers la Vᵉ République relève uniquement de sa souveraineté nationale. L’objectif affiché ? Moderniser les institutions du pays, malgré les accusations de manœuvre antidémocratique. Une position qui risque d’aggraver encore les tensions avec les défenseurs de la démocratie sur le continent.
