Niger : la répression des droits humains s’intensifie un an après le putsch militaire

(Nairobi) – Un an après la prise de pouvoir par les militaires au Niger, les autorités en place intensifient la répression contre l’opposition, les médias et toute forme de contestation pacifique. C’est le constat alarmant dressé conjointement par Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Depuis le coup d’État, l’ancien président Mohamed Bazoum, une trentaine de hauts fonctionnaires de son gouvernement déchu et de proches collaborateurs, ainsi que plusieurs journalistes, ont été arbitrairement arrêtés. Parallèlement, toute tentative d’audit des dépenses militaires a été rejetée par la junte, contredisant ses promesses initiales de lutte contre la corruption. Ces organisations appellent les autorités nigériennes à libérer sans délai toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, à garantir le respect des libertés fondamentales, incluant la liberté d’expression, d’opinion et d’association, et à s’engager publiquement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.

« Douze mois après le putsch, au lieu de progresser vers le respect des droits humains au Niger et de l’État de droit, le régime militaire accentue la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants », a souligné Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. « Les dirigeants militaires du Niger doivent libérer Mohamed Bazoum et tous les prisonniers politiques, tout en assurant leur droit à une procédure régulière. »

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) ont orchestré le renversement de Mohamed Bazoum, élu président en 2021, et l’ont arbitrairement placé en détention avec sa famille et plusieurs membres de son cabinet. En réaction, le 30 juillet 2023, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs aux leaders du coup d’État et à la nation. Le 22 août 2023, l’Union africaine a suspendu le Niger de toutes ses activités. Cependant, le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, ce qui a conduit cette dernière à lever les sanctions contre le Niger le 24 février.

Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours détenus au palais présidentiel à Niamey. De nombreuses organisations ont régulièrement exprimé leur inquiétude concernant leur bien-être. En août 2023, les autorités ont annoncé leur intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge. En septembre 2023, Mohamed Bazoum a déposé une plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, dénonçant des violations de ses droits humains et de ceux de sa famille durant leur détention. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a statué que la détention de Mohamed Bazoum était arbitraire et a exigé sa libération. En avril, les autorités nigériennes ont initié une procédure judiciaire pour lever son immunité présidentielle, afin de le juger pour des crimes présumés remontant à son élection en 2021. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité à l’issue d’une procédure qui n’a pas respecté les normes fondamentales d’une procédure régulière ni les standards internationaux en matière de procès équitable, notamment le droit à la défense.

Les autorités militaires ont également procédé à l’arrestation arbitraire d’au moins 30 anciens responsables du gouvernement déchu, parmi lesquels des ministres, des membres du cabinet présidentiel et des proches de l’ex-président. Ces personnes n’ont pas bénéficié d’une procédure régulière ni de leurs droits à un procès équitable. Leurs avocats ont rapporté que leurs clients ont été détenus au secret par les services de renseignement avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité, sous des accusations jugées sans fondement. Bien que civils, la plupart ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État » par un tribunal militaire, même si quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril.

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias au Niger a été drastiquement restreinte. Les autorités ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des journalistes, dont beaucoup déclarent pratiquer l’autocensure par crainte de représailles.

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste, a été arrêtée au domicile de sa mère à Niamey par des hommes se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a d’abord nié son arrestation, mais le 7 octobre, Samira Sabou a été transférée à l’unité des enquêtes criminelles de la police de Niamey, où son avocat et son mari ont pu lui rendre visite. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son jugement, sans qu’aucune date de procès ne soit fixée.

Le 29 janvier, le ministre de l’Intérieur a émis un décret suspendant les activités de la Maison de la Presse, une organisation médiatique indépendante, et a annoncé la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous la direction du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.

Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Quelques jours après le coup d’État de juillet 2023, Ousmane Toudou avait publiquement dénoncé la prise de pouvoir par l’armée sur les réseaux sociaux. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.

Le 24 avril, les forces de sécurité ont arrêté Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, après que son journal ait relayé un article français concernant l’installation présumée de systèmes d’écoute par des agents russes sur des bâtiments officiels. Présenté à un juge en mai, il a été placé en détention pour atteinte à la défense nationale avant d’être libéré le 9 juillet dans l’attente de son procès.

Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa au Niger, a rapporté avoir reçu des menaces de la part de membres des forces de sécurité l’accusant de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri, à l’ouest du pays, où des groupes islamistes armés mènent des attaques. « J’ai été attaquée par des partisans de la junte sur les réseaux sociaux », a-t-elle confié à Amnesty International en mai, après avoir fui le Niger. « Ils m’ont accusée de travailler sous influence étrangère. » Le 26 avril, Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé, a également été arrêté par les forces de sécurité.

Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire suspendant « jusqu’à nouvel ordre » toutes les visites des organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes. Cette décision est en violation flagrante du droit national et international relatif aux droits humains, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Niger en 1988.

Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a annoncé la modification d’une loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait la diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine via les systèmes d’information, avait déjà été utilisée pour restreindre la liberté d’expression en ligne en 2020. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum avait modifié cette loi, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les infractions de diffamation, suite à une campagne de la société civile. Les modifications du 12 juin, cependant, rétablissent les peines d’emprisonnement.

« La longue série d’agressions contre des journalistes au cours de la dernière année démontre la détermination des autorités à museler la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information », a expliqué Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La révision de la loi de 2019 sur la cybercriminalité représente un recul dangereux et pourrait être utilisée pour réduire au silence toute voix jugée dissidente, ciblant particulièrement les défenseurs des droits humains au Niger, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir la liberté d’expression. »

La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui avait promis de combattre la corruption après son accession au pouvoir, a signé une ordonnance abrogeant tout contrôle sur les dépenses militaires. Cette ordonnance stipule que « les dépenses ayant pour objet l’acquisition d’équipement ou matériel ou de toute autre fourniture, la réalisation de travaux ou de services destinés aux forces de défense et de sécurité […] sont exclues du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exonérées d’impôts. La transparence des budgets et dépenses militaires est cruciale pour lutter contre la corruption et la mauvaise gestion. Elle contribue également au respect des droits humains et de l’État de droit, à une gestion efficace des fonds militaires et à la redevabilité du gouvernement, ont rappelé les organisations.

« L’examen public des activités économiques de l’armée est non seulement vital pour restaurer un régime démocratique civil et exiger des comptes aux autorités militaires en cas d’abus, mais aussi pour prévenir le gaspillage des ressources publiques dû à la corruption et à une mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes doivent s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables concernant les dépenses militaires. »