Mineurs marocains à ceuta : un retour sous haute surveillance judiciaire

Une mission prioritaire pour le ministre de la Justice marocain

Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents à Ceuta, une enclave espagnole. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’instructions royales visant à accélérer leur identification et leur retour au Maroc. Pourtant, l’ampleur exacte de cette population reste à clarifier.

Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 jeunes non accompagnés à Ceuta après les événements récents, bien que ce chiffre inclue des mineurs déjà présents sur place avant la crise des 30 et 31 juillet.

Un cadre légal existant, mais des conditions strictes

Contrairement à certaines idées reçues, le retour des mineurs marocains vers le Maroc n’est pas interdit par la législation espagnole. En effet, Madrid et Rabat ont signé en 2007 un accord bilatéral sur la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration étroite entre les deux pays pour localiser les familles des mineurs et, le cas échéant, organiser leur retour auprès de leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.

Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et automatique. La loi espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de déterminer si son retour est dans son meilleur intérêt. Cette procédure inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, une consultation des autorités marocaines et l’écoute des observations du jeune. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en même temps que les adultes lors des opérations de refoulement. Leur statut de mineurs protégés par les autorités espagnoles prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021 : un rappel coûteux

La prudence actuelle est directement influencée par les événements de 2021. À l’époque, une arrivée massive de migrants à Ceuta avait conduit au renvoi de plusieurs centaines de mineurs vers le Maroc. Cependant, la justice espagnole a invalidé cette procédure en janvier 2024. La Cour suprême a jugé ces retours illégaux, notamment en raison de l’absence d’une évaluation individuelle suffisante de chaque situation.

Ce jugement historique constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de rapatriement collectif. Même si les deux pays souhaitent trouver une issue à cette crise, les autorités espagnoles doivent s’assurer que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties légales.

Une alternative immédiate : la répartition des mineurs en Espagne

En attendant une solution définitive, l’Espagne doit gérer une situation urgente : la saturation des infrastructures de Ceuta. Le gouvernement espagnol a donc mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions autonomes. Cette mesure vise à soulager la pression sur Ceuta, sans exclure la possibilité d’un retour au Maroc, qui relève d’une autre procédure.

Cette question divise déjà le paysage politique espagnol. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige que le retour vers le Maroc soit prioritaire. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle ne reflète donc pas un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc, mais plutôt une contrainte juridique complexe. Rabat réclame leur retour et affirme être prêt à les accueillir. Cependant, Madrid ne peut procéder qu’au cas par cas, en respectant les procédures en vigueur.

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires aux retours. L’expérience de 2021 rappelle que toute opération menée dans l’urgence risque d’être contestée devant les tribunaux.