Un nouveau conflit institutionnel sur la transparence budgétaire

Le ton est donné : l’Assemblée nationale, dirigée par Ousmane Sonko, a adopté sans concession la proposition de loi n° 38/2026 modifiant la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Refusant les amendements du gouvernement, les députés ont maintenu leur texte, malgré l’utilisation du vote bloqué. Direction désormais le Conseil constitutionnel, où se jouera l’issue de ce bras de fer politique.

Transparence versus pouvoir présidentiel : les termes du désaccord

La réforme vise à encadrer les fonds spéciaux, souvent perçus comme une caisse noire de la présidence. Pour les députés de Pastef, il s’agit de renforcer la transparence budgétaire. Mais l’Exécutif, représenté par le ministre de la Justice Moussa Sarr, oppose une fin de non-recevoir. Selon lui, ces fonds doivent conserver leur rôle social, notamment pour des actions de solidarité nationale, malgré les risques de détournement.

Deux points cristallisent les tensions :

• La nature des fonds spéciaux : L’Assemblée souhaite les réserver aux missions de défense, sécurité et diplomatie. Le gouvernement, lui, refuse cette restriction, arguant que cela priverait le président de Baciro Diomaye Faye de moyens essentiels pour répondre aux urgences sociales.
• Les pouvoirs de contrôle des députés : Le texte initial prévoyait un suivi rigoureux jusqu’à la fin de chaque exercice budgétaire. L’Exécutif propose de limiter ce contrôle à l’année en cours, invoquant les prérogatives de la Cour des comptes.

Le vote bloqué : une stratégie gouvernementale contestée

Face à l’intransigeance des députés, le gouvernement a actionné l’article 82 de la Constitution et l’article 87 du règlement intérieur, imposant un vote unique sur le texte amendé par l’Exécutif. Une manœuvre qualifiée de verrouillage institutionnel par la majorité parlementaire, qui a maintenu sa version du projet de loi. « Le vote bloqué est constitutionnel, mais il ne doit pas servir à étouffer les débats démocratiques », a réagi un député de l’opposition.

Le Conseil constitutionnel, arbitre ultime

Le texte voté par l’Assemblée doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Une étape cruciale, car une loi organique ne peut être promulguée qu’après validation par cette instance. Le gouvernement, qui a déjà échoué une première fois, compte sur ce nouveau recours pour faire valoir ses arguments : respect des directives de l’UEMOA, compétences de la Cour des comptes et régularité de la procédure.

Les enjeux sont doubles : la transparence budgétaire d’un côté, l’équilibre des pouvoirs de l’autre. Les sages devront trancher un conflit qui oppose deux visions de l’État et de sa gestion. Affaire à suivre.

Par Ali Mahamane — Journaliste