Parlement européen valide accord aérien Maroc sans inclure Sahara occidental
L’application d’une loi ne garantit pas toujours sa pleine application. L’accord aérien récemment révisé entre l’Union européenne et le Maroc exclut explicitement le Sahara occidental, pourtant certaines compagnies européennes y maintiennent des vols en marge de ce cadre juridique.
Une approbation technique, mais un débat politique
Le 8 juillet 2026, les eurodéputés ont massivement soutenu la mise à jour de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation entre l’UE et le Maroc, une adaptation rendue nécessaire par l’adhésion de la Croatie à l’Union. Le vote a enregistré 625 voix favorables, 16 contre et 20 abstentions.
Ce protocole, à caractère strictement technique, ne modifie en rien la portée territoriale de l’accord initial. Il se limite à intégrer les ajustements liés à l’élargissement européen, sans étendre ni restreindre son champ d’application.
Des divergences sur l’interprétation du droit
L’adoption de ce texte a révélé des positions contrastées au sein du Parlement. Certains députés ont justifié leur soutien en soulignant que le protocole respecte la jurisprudence européenne et les déclarations de la Commission, selon lesquelles l’accord ne s’applique pas au Sahara occidental.
À l’inverse, d’autres élus ont critiqué l’absence de mesures concrètes pour empêcher les compagnies aériennes de l’UE d’opérer des liaisons vers cette région, malgré l’exclusion territoriale. Pour eux, cette situation crée un vide juridique incompatible avec le droit international et les principes de l’UE.
Une jurisprudence européenne ferme
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc, sauf accord explicite du peuple du Sahara occidental. Cette décision a conduit la Commission à rappeler aux transporteurs que l’accord aérien « ne couvre pas les routes reliant un État membre de l’UE au Sahara occidental ».
Malgré cette clarification juridique, plusieurs compagnies aériennes européennes continuent de desservir Dakhla et d’autres aéroports de la région. Ryanair, par exemple, propose des vols directs depuis plusieurs villes européennes, bien que ces liaisons échappent au cadre de l’accord UE-Maroc. D’autres acteurs, comme Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines, ont également exploité des lignes vers le Sahara occidental ces dernières années, en plus de la compagnie marocaine Royal Air Maroc.
Des tentatives de contact avec KLM-Air France et Air Arabia n’ont pas abouti à ce stade.
