Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique tendu. Le Pastef a réintroduit la proposition de modification de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme constitutionnelle vise à imposer au chef de l’État l’obligation de déclarer son patrimoine non seulement au début de son mandat, mais également à sa conclusion, renforçant ainsi la transparence.

Une disposition similaire avait déjà été adoptée par les députés lors d’une précédente révision constitutionnelle fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors invalidé le texte, marquant un revers pour le parti d’Ousmane Sonko. Cette nouvelle initiative parlementaire témoigne de la détermination du Pastef à faire aboutir cette réforme sous une forme remaniée.

La seconde proposition de loi majeure, portée par la majorité parlementaire, concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, sont désormais ciblées pour un contrôle plus rigoureux, potentiellement via une commission parlementaire restreinte.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds est l’un des principaux points de discorde entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord profond avait d’ailleurs contribué à la rupture entre les deux hommes en mai dernier.

Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, interprète ces démarches comme une manifestation claire de la volonté du Pastef d’exiger une plus grande transparence et une meilleure reddition des comptes de la part du président. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de son nouveau parti, Kiiraay.

Les deux propositions de loi à caractère politique seront examinées en procédure d’urgence. Leur adoption finale dépendra cependant des discussions parlementaires et, ultérieurement, de l’examen du Conseil constitutionnel.

Parallèlement, la session inclura l’examen de trois autres projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci portent sur des domaines essentiels : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois institutions, dont le Trésor public, auraient été visées. Ce texte vise à établir un cadre législatif robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.