Le Cameroun intensifie la lutte contre l’évasion de l’or pour renflouer ses caisses

Face à un constat alarmant révélé par le rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui a mis en lumière un écart substantiel entre les volumes d’or déclarés et ceux effectivement exportés, le gouvernement camerounais a déclenché une série de mesures correctives. L’objectif principal n’est pas de récupérer le métal précieux lui-même, mais plutôt de recouvrer les recettes fiscales et douanières considérables que l’État a perdues en raison d’exportations illégales.

Des actions ciblées pour récupérer les impôts non perçus

La contrebande d’or, ou toute forme d’exportation illégale, se traduit directement par un manque à gagner pour le Trésor public, car les impôts et taxes obligatoires ne sont pas collectés à la source, comme l’exige la législation avant toute exportation. C’est dans ce contexte que le gouvernement, via le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), a initié des opérations de restructuration et d’assainissement du secteur minier.

Ces démarches incluent des redressements fiscaux et douaniers, tant au niveau national qu’international, pour récupérer les sommes dues à l’État et éludées au cours des exercices 2023 à 2025. L’objectif est clair : faire payer aux opérateurs concernés les montants qui auraient dû être versés légalement.

Le redressement interne : une mission conjointe

Une équipe mixte, composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD), débutera ses opérations de redressement interne le 1er août prochain. Leur mission est de récupérer les impôts et taxes non perçus, résultant de déclarations minorées ou d’absences totales de déclarations, ce qui a conduit à des collectes insuffisantes de la part de la SONAMINES auprès des entreprises opérant au Cameroun.

Deux catégories d’entreprises sont particulièrement visées :

• Les cinquante et une (51) sociétés ayant pratiqué l’extraction physique d’or, dont les déclarations ont été jugées insuffisantes.
• Les trente-trois (33) sites récemment identifiés par le MINMIDT, qui utilisent de nouvelles méthodes d’extraction mais dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à taxation.

Ces efforts de recouvrement interne devraient permettre à l’État de récupérer à très court terme un montant d’au moins 300 milliards de Francs CFA, comblant ainsi largement les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE 2023.

La collaboration internationale pour une récupération globale

Parallèlement aux actions internes, le Cameroun s’engage dans un processus de redressement basé sur des informations collectées à l’étranger. En collaboration avec le gouvernement des Émirats arabes unis, l’État camerounais vise à établir une liste exhaustive des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche permettra de récupérer des centaines de milliards de FCFA de recettes fiscales dues.

Ces deux approches complémentaires, interne et externe, visent non seulement à rattraper les manques à gagner passés, mais aussi à garantir une collecte plus efficace des recettes à l’avenir. Un nouveau système de contrôle de la production aurifère est mis en place, incluant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte désormais effectuée directement à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration étroite avec la SONAMINES. Cette restructuration devrait éliminer les écarts déplorés, assurant que toutes les exportations d’or soient correctement déclarées et taxées, quel que soit l’opérateur concerné.