la loi antiterroriste ivoirienne est-elle un piège pour les manifestants ?

En Côte d’Ivoire, une question cruciale agite le monde judiciaire : comment concilier sécurité nationale et droit à la contestation ? Lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel d’Abidjan, la bâtonnière Florence Loan Messan a lancé un appel percutant. Elle propose deux ajustements majeurs à la loi antiterroriste de 2015 (modifiée en 2024) pour éviter que des actes de protestation ne soient qualifiés à tort comme des actes terroristes.

Pourquoi ces réformes sont-elles indispensables à l’avenir démocratique du pays ? La réponse réside dans leur capacité à protéger les libertés fondamentales sans sacrifier la lutte contre les menaces terroristes.

Une définition trop floue du terrorisme menaçant les droits fondamentaux

Le cœur du problème se situe dans l’article 3 de la loi antiterroriste ivoirienne. Ce texte sanctionne d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité les actes portant atteinte aux biens ou à la sécurité publique lorsqu’ils sont motivés par une cause politique, religieuse ou idéologique. Or, comme l’a souligné Me Loan Messan, cette formulation ouvre la porte à des interprétations extensives.

Un exemple illustre cette inquiétude. Imaginez un manifestant lançant une pierre contre un bus tout en criant le nom de son candidat préféré. L’acte en soi est condamnable, mais doit-il pour autant être requalifié en acte terroriste, passible des mêmes peines qu’un attentat ? La bâtonnière en doute : cela reviendrait à criminaliser la contestation politique, un risque inacceptable pour la démocratie.

Quelle frontière entre terrorisme et contestation politique ?

La proposition de la bâtonnière Florence Loan Messan vise à clarifier cette frontière. Elle suggère que les motivations politiques, religieuses ou idéologiques ne soient plus considérées comme des critères autonomes de qualification terroriste. Elles devraient uniquement compléter une intention terroriste avérée.

Cette réforme permettrait d’éviter que des mouvements sociaux ou des critiques envers le pouvoir ne soient instrumentalisés pour justifier des poursuites disproportionnées. Une avancée nécessaire pour préserver le droit à la liberté d’expression, pilier des sociétés démocratiques.

Manifestations et lutte antiterroriste : la justice doit-elle faire la différence ?

Deuxième levier de changement porté par la bâtonnière : l’inscription dans la loi que les manifestations, grèves et actions de contestation relèvent du droit commun, à condition qu’elles n’impliquent pas de menace avérée pour les vies humaines.

Ce changement vise des cas concrets. Certains participants aux dernières élections présidentielles, arrêtés lors de manifestations, sont toujours détenus sous le régime antiterroriste. Un traitement judiciaire qui, selon Me Loan Messan, dénature la finalité même de cette loi.

• Droit à la manifestation : Protéger ce droit fondamental sans le subordonner à une interprétation abusive des faits.
• Contexte des poursuites : Éviter que des actes isolés ne servent de prétexte à des répressions massives.

Les discours en ligne sous la loupe : quand une critique devient-elle un crime ?

Les plateformes numériques sont désormais un terrain de lutte contre la radicalisation. Pourtant, Me Loan Messan alerte sur les risques de dérive. Elle appelle les magistrats à évaluer le contexte et la portée des propos avant de les qualifier d’infraction.

Une opinion contestable, même virulente, ne doit pas être confondue avec un appel à la violence. Cette précision est essentielle pour protéger la liberté de penser dans l’espace public numérique.

Un dialogue urgent entre le Barreau et la Chancellerie

Face à ces enjeux, la bâtonnière a proposé une collaboration avec la Chancellerie pour réformer le dispositif législatif. Aucune annonce officielle n’a encore été faite, mais son intervention a marqué un tournant dans le débat.

Les attentats de Grand-Bassam et Kafolo restent des blessures ouvertes pour la Côte d’Ivoire. Pourtant, comme le rappelle la bâtonnière, la réponse à ces menaces ne doit pas étouffer les voix légitimes de la société civile. Entre sécurité et liberté, l’équilibre est fragile — mais indispensable.

La balle est désormais dans le camp des décideurs. Leur choix déterminera si la Côte d’Ivoire avance vers plus de justice… ou vers plus de restrictions.

Par Ali Mahamane — Journaliste