Dissolution des syndicats judiciaires au Niger : une menace pour la démocratie
Dissolution des syndicats du secteur judiciaire au Niger : une atteinte aux libertés fondamentales
L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains dénonce sans réserve la décision des autorités nigériennes de dissoudre cinq syndicats du secteur judiciaire par cinq arrêtés ministériels signés le 7 août 2025. Cette mesure, suivie de la radiation de deux magistrats dirigeants pour avoir critiqué ces dissolutions, constitue une violation flagrante des droits syndicaux et de la séparation des pouvoirs. L’Observatoire exhorte le gouvernement du Niger à revenir immédiatement sur ces décisions illégitimes et à garantir le respect des libertés fondamentales, notamment le droit d’association et syndical, conformément aux engagements internationaux du pays.
Le 7 août 2025, le ministre de l’Intérieur nigérien, le général Mohamed Toumba, a pris cinq arrêtés ministériels visant à dissoudre le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Ces décisions, publiées sans aucune justification légale, ont été suivies d’une déclaration du ministre de la Justice, Alio Daouda, le 8 août. Ce dernier a justifié ces mesures en invoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et des « intérêts personnels » privilégiés par les syndicats.
Le même jour, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces dissolutions. Pourtant, selon l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), ces arrêtés ministériels s’appuient sur une ordonnance inappropriée. En effet, l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, qui régit les associations à but non lucratif, ne s’applique pas aux syndicats, lesquels relèvent du Code du travail nigérien (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et des conventions internationales ratifiées par le Niger, notamment celles de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Par conséquent, ces dissolutions sont dépourvues de base légale et doivent être considérées comme nulles et inopposables.
Les sanctions contre les magistrats syndicalistes se sont intensifiées. Le 14 août 2025, le président nigérien Abdourahamane Tiani a signé un décret pour radier et exclure du corps de la magistrature Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, pour avoir critiqué la dissolution des syndicats judiciaires et demandé un droit de réponse après la déclaration du ministre de la Justice. Le lendemain, Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, a subi le même sort pour avoir signé un communiqué dénonçant la radiation de son supérieur et appelant à une grève générale jugée « illégale » par les autorités.
Ces dissolutions inquiètent quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la séparation des pouvoirs, piliers essentiels de la démocratie. Elles représentent une violation grave des libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, reconnue par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Niger est partie, ainsi que par l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’Ordre des avocats du Niger a dénoncé une « compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice, de la liberté d’expression et du droit à la défense ».
Ces mesures violent également plusieurs engagements internationaux du Niger, tels que les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les articles 21 et 22 du PIDCP, les Conventions n°87 et n°98 de l’OIT sur la liberté syndicale, ratifiées respectivement en 1961 et 1962. Le Code du travail nigérien et la Charte de la refondation du Niger garantissent pourtant le droit des travailleurs et employeurs à s’organiser pour défendre leurs intérêts professionnels.
L’Observatoire alerte sur le risque d’intimidation et de musellement du pouvoir judiciaire, dans un contexte déjà marqué par un rétrécissement de l’espace civique et des violations répétées des droits fondamentaux. Les libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation sont constamment bafouées, comme en témoignent les arrestations et détentions arbitraires de défenseurs des droits humains, dont Moussa Tchangari, détenu depuis près de neuf mois pour avoir participé à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge à Abidjan.
L’Observatoire rappelle que la protection des droits syndicaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des fondements essentiels de l’état de droit et de la démocratie. Il exige des autorités nigériennes qu’elles révoquent sans délai les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur judiciaire et réintègrent immédiatement Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou dans le corps de la magistrature. Toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions à l’encontre des syndicats et des défenseur·es des droits humains doit cesser, et le plein respect de la liberté d’association et syndicale doit être garanti, en conformité avec les engagements nationaux et internationaux du Niger.
