Une loi controversée au Burkina Faso : l’homosexualité criminalisée

Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté une loi qui pénalise désormais les relations homosexuelles consenties. Cette mesure représente un recul significatif pour les droits des personnes LGBT. Les individus reconnus coupables encourent jusqu’à cinq ans de prison et des amendes.

Une loi en contradiction avec les droits humains fondamentaux

Cette nouvelle réglementation porte atteinte aux droits à la non-discrimination et à la vie privée des personnes homosexuelles. Son adoption s’inscrit dans un contexte marqué par un rétrécissement de l’espace civique et une répression accrue de la junte militaire envers les opposants, les médias et les mouvements de contestation pacifique.

Avant cette loi, le Burkina Faso ne disposait d’aucune disposition légale criminalisant les relations homosexuelles consenties. Contrairement à d’autres nations africaines, le pays n’avait pas hérité d’un Code pénal colonial interdisant les relations qualifiées de sodomie. Cette absence de législation spécifique avait jusqu’alors permis une certaine liberté relative pour les personnes LGBT.

Adoption à l’unanimité et justifications controversées

Incorporée au Code des personnes et de la famille, la disposition répressive a été approuvée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle sanctionne les comportements jugés promoteurs de l’homosexualité ou assimilés, avec des peines de prison et des amendes.

Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette loi en affirmant qu’elle répond aux aspirations profondes de la société burkinabè et reflète le respect des valeurs culturelles.

Violation des engagements internationaux du Burkina Faso

Cette décision de la junte militaire contrevient aux obligations juridiques internationales du pays, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Plusieurs pays africains, comme le Botswana, Maurice et la Namibie, ont récemment aboli leurs lois criminalisant l’homosexualité, reconnaissant leur incompatibilité avec les droits fondamentaux.

Conséquences sur les droits humains et la sécurité des personnes LGBT

Au-delà de la violation des droits humains, ces législations favorisent la violence et les abus envers les personnes LGBT. En 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait appelé les États africains à mettre fin aux violations des droits des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Une invitation à la révision urgente

Le président de la junte, Ibrahim Traoré, devrait ne pas promulguer le Code des personnes et de la famille dans sa forme actuelle. Il est encouragé à le renvoyer à l’Assemblée pour une révision qui respecte les droits à la non-discrimination et à la vie privée de toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.