Les relations entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko s’enveniment. Lors de l’examen en commission technique de la proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux, une manœuvre de l’exécutif a déclenché une vive réaction des députés. Alors que le ministre de l’Économie, Cheikh Diba, était initialement prévu pour représenter le gouvernement, c’est finalement le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, qui s’est présenté à l’Assemblée. Un choix stratégique qui a mis le feu aux poudres.

Dès 15 heures, sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko, les débats ont débuté. Me Moussa Sarr a immédiatement pointé des incohérences dans la rédaction de la proposition de loi, avant de déposer six amendements. Face à cette initiative, les députés du parti Pastef ont demandé une suspension des travaux pour examiner les modifications proposées. Après des échanges tendus, ils sont revenus en séance, mais leur décision était prise : tous les amendements du gouvernement seraient rejetés.

Une commission financière unanime contre les amendements

Contrairement à une précédente tentative où un amendement avait été accepté, cette fois-ci, les parlementaires de Pastef ont opposé un refus catégorique aux propositions de Me Moussa Sarr. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Celui-ci visait à renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux en confiant cette mission à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une victoire pour les députés, mais qui ne met pas fin aux tensions.

Les six amendements rejetés par les députés

Parmi les propositions rejetées, celle visant à élargir le champ des crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature a particulièrement irrité les parlementaires. De même, les modifications apportées par l’exécutif à la définition même des crédits spéciaux, incluant désormais des éléments comme la préservation des valeurs africaines ou la stabilité nationale, ont été balayées d’un revers de main.

Crédits spéciaux : un désaccord persistant sur leur définition

Pour les députés, les crédits spéciaux doivent être strictement réservés à des dépenses précises : défense nationale, sécurité intérieure et extérieure, et activités de renseignement. L’exécutif, lui, propose une vision bien plus large, intégrant des notions comme l’ordre social, la solidarité ou la cohésion nationale dans des situations d’urgence. Un clivage profond qui illustre les divergences entre les deux branches du pouvoir.

Le gouvernement souhaitait également que le contrôle des crédits spéciaux s’effectue selon les lois et règlements en vigueur. Les députés, eux, ont réaffirmé leur volonté de confier cette mission à la Commission des Finances, une position renforcée par l’adoption de l’amendement d’Alphonse Mané Sambou.

La proposition de loi a finalement été adoptée en commission, mais le feu couve. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, l’exécutif devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés par les députés de Pastef. Une stratégie qui pourrait pousser Ousmane Sonko à invoquer l’article 82, une manœuvre que le président de l’Assemblée nationale avait précédemment qualifiée d’inacceptable, sauf pour les projets de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble donc inévitable.