Cameroun : Maurice Kamto dénonce la prorogation du mandat des conseillers municipaux et saisit le Conseil constitutionnel
Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dénonce une atteinte à la Constitution après la prorogation du mandat des élus locaux, décidée par décret présidentiel.
Maurice Kamto, figure de l’opposition camerounaise, conteste fermement la décision récente de proroger le mandat des conseillers municipaux, actée par un décret signé le 4 mai 2026. Le leader du MRC annonce une saisine immédiate du Conseil constitutionnel, invoquant une violation flagrante de la Constitution. Selon lui, cette mesure représente un empiètement du pouvoir exécutif sur les prérogatives législatives, ainsi qu’une atteinte aux principes démocratiques fondamentaux.
Pour l’opposant, la légalité des actes ayant conduit à cette prorogation est contestable. Il s’appuie sur la suppression de l’ancien article 170 du code électoral, modifié par une loi adoptée et promulguée en avril 2026. Cette réforme accorde désormais au chef de l’État le pouvoir de prolonger le mandat des conseillers municipaux au-delà des 18 mois initialement prévus. Pourtant, cette loi, entrée en vigueur le 14 avril 2026, ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend son application contestable pour des mandats déjà en cours.
Le décret présidentiel a prolongé le mandat des conseillers municipaux jusqu’au 27 février 2026, alors que l’ancienne loi prévoyait une fin de mandat au plus tard le 9 août 2026. Pour Kamto, cette mesure viole le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois, qui stipule qu’une nouvelle loi ne peut s’appliquer à des situations antérieures à sa promulgation.
Dans une déclaration solennelle, l’ancien professeur de droit martèle : « À partir du 1er juin 2026, l’ensemble des conseils municipaux se trouvera en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire national. » Il exhorte les chefs des exécutifs communaux à constater cette vacance et à en tirer les conséquences juridiques, tant pour eux-mêmes que pour les collectivités qu’ils dirigent.
L’opposant dénonce également les dysfonctionnements institutionnels engendrés par cette réforme. En saisissant le Conseil constitutionnel, il demande à la plus haute instance juridique du pays d’ordonner au président de la République la convocation du corps électoral pour organiser sans délai des élections municipales. Une démarche dont l’efficacité reste incertaine, compte tenu de la tendance historique du Conseil constitutionnel à déclarer irrecevables ou irrecevables les recours de ce type.
