Togo : le gouvernement défie la CEDEAO tandis que l’Asvitto dénonce une dérive constitutionnelle

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise enflamme les débats à Lomé. Alors que le gouvernement togolais rejette catégoriquement cette décision en invoquant son incompétence, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) lance une offensive sans précédent et qualifie la manœuvre d’« gangstérisme d’État ».

Lomé invoque l’incompétence de la CEDEAO

Les autorités togolaises ont rapidement réagi à l’arrêt rendu par la juridiction communautaire. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO n’a « aucun pouvoir de contrôle sur la constitutionnalité des lois nationales ni le droit de juger un pouvoir constituant souverain ». Une position juridique qui vise à neutraliser l’impact de la décision sur le plan national.

L’ASVITTO fustige un « déni de l’évidence »

Face à cette fin de non-recevoir, l’ASVITTO monte au créneau sur les réseaux sociaux. L’association dénonce une « tentative désespérée de contourner la justice » et rappelle que les autorités togolaises sont régulièrement pointées du doigt pour leur mépris des décisions régionales. Dans un message cinglant, elle souligne :

« Ce qui est constant, c’est leur refus systématique de se plier aux décisions de la CEDEAO. »

Pour l’ONG, la réforme constitutionnelle de 2024 s’apparente à un « coup d’État constitutionnel », une accusation qui prend de l’ampleur face à la persistance des détenus politiques en prison, malgré les appels répétés de la CEDEAO à leur libération.

Un appel pressant à la CEDEAO pour faire appliquer la justice

L’ASVITTO ne compte pas en rester là. Elle interpelle directement la CEDEAO et exige l’application immédiate de l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier dernier. Ce jugement historique avait qualifié la réforme constitutionnelle de « contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et de la gouvernance ». L’association va plus loin en qualifiant cette situation de « pathologie togolaise » et lance un appel à une intervention ferme de la communauté ouest-africaine.

Pour l’ASVITTO, il est urgent de « mettre fin à cette spirale de déni et de mépris des institutions régionales » avant qu’elle ne s’étende à d’autres pays de la sous-région.

Une impasse politique aux conséquences dramatiques

Le dialogue de sourds entre le gouvernement et la société civile laisse planer un sentiment d’impasse. D’un côté, les autorités togolaises brandissent leur souveraineté pour justifier leur rejet de l’arrêt. De l’autre, l’ASVITTO et ses alliés dénoncent un « blocage institutionnel » qui pénalise avant tout les détenus politiques encore incarcérés à Lomé. Leur sort, ignoré dans les joutes verbales, reste suspendu à une décision qui tarde à s’appliquer.