Session extraordinaire de l’assemblée nationale : Ousmane Sonko convoque les députés pour lundi
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a officialisé la tenue d’une session extraordinaire prévue pour ce lundi 10 août 2026, à 10 heures. Un arrêté, référencé sous le numéro 192, a été rendu public par le bureau de l’institution, détaillant avec précision l’ordre du jour de cette réunion exceptionnelle.
Conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, cette convocation s’inscrit dans un cadre légal strict. Les travaux s’achèveront une fois l’ordre du jour entièrement traité, sans possibilité d’ajout ni de modification, comme le précise le règlement de l’Assemblée.
Un ordre du jour chargé de cinq textes majeurs et six commissions d’enquête
Les députés de la 15ᵉ Législature examineront cinq textes législatifs lors de cette session :
- Trois projets de loi :
- Le projet de loi n°15/2026 portant sur le nouveau Code du travail au Sénégal ;
- Le projet de loi n°16/2026 visant à réformer le Code de la Sécurité sociale ;
- Le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
- Deux propositions de loi :
- La proposition de loi n°33/2026 qui propose une modification de l’article 37 de la Constitution ;
- La proposition de loi n°34/2026 établissant le régime juridique des crédits spéciaux.
En complément, le bureau de l’Assemblée nationale soumettra à ratification six propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête parlementaires. Ces dernières aborderont des sujets particulièrement sensibles pour le pays :
- Les irrégularités dans la gestion du foncier, notamment des lotissements et du domaine public maritime ;
- Les cessions irrégulières de bâtiments appartenant à l’État à des particuliers ;
- L’utilisation controversée de mécanismes financiers de type TRS par le gouvernement ;
- Les dysfonctionnements dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un budget cumulé dépassant 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
- Les abandons de recettes fiscales et la gestion des exonérations ;
- Les conditions relatives aux licences de pêche au Sénégal.
Ces enquêtes s’appuieront sur les prérogatives définies par la Constitution et le règlement intérieur de l’institution législative.
