Retrait du Sahel de la CPI : un danger pour la justice des victimes
Un recul historique pour la lutte contre l’impunité en Afrique de l’Ouest
L’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) suscite une vive inquiétude parmi les défenseurs des droits humains. Plusieurs organisations internationales, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Coalition for the International Criminal Court (CCPI), dénoncent une décision qui menace l’accès à la justice pour les victimes de crimes graves.
Une procédure de retrait qui ne prendra effet qu’après un délai d’un an
Bien que les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) aient déclaré vouloir quitter la CPI « avec effet immédiat » le 22 septembre 2025, cette décision ne sera effective qu’après notification écrite au Secrétaire général des Nations unies, conformément à l’article 127 du Statut de Rome. Ainsi, le retrait n’interviendra qu’un an plus tard. D’ici là, les États concernés restent tenus de coopérer pleinement avec la Cour, y compris pour les crimes commis avant cette date.
Plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours au Mali, notamment dans l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de sites historiques à Tombouctou. Une décision sur les réparations est attendue prochainement, tandis qu’un mandat d’arrêt est toujours en vigueur contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine.
Un leadership africain en danger : les victimes sacrifiées
Les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome. Leur engagement a offert aux victimes un espoir de justice lorsque les systèmes judiciaires nationaux étaient défaillants. Pourtant, ce retrait marque un revers majeur, privant les populations des pays du Sahel d’un recours essentiel face à l’impunité.
Cette décision s’ajoute à celle des trois pays de quitter la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en janvier 2025, une institution qui avait pourtant œuvré pour la protection des droits humains. Ces retraits successifs affaiblissent les protections internationales et accentuent l’isolement des victimes dans une région confrontée à des crises humanitaires et sécuritaires graves.
Selon Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH : « La décision de quitter la CPI fragilise la situation des victimes, pour lesquelles la Cour représente souvent le dernier rempart contre l’impunité. Après leur départ de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI laisse les populations du Burkina Faso, du Mali et du Niger sans recours face aux violations les plus graves des droits humains. »
Une justice internationale sous pression
Le retrait des pays du Sahel intervient alors que la CPI fait face à des critiques croissantes. Certains États, comme la Hongrie, ont également annoncé leur intention de quitter le Statut de Rome. Pourtant, la Cour a élargi son champ d’action bien au-delà de l’Afrique, avec des enquêtes en cours en Ukraine, Palestine, Afghanistan ou encore Venezuela. Les récentes arrestations de suspects libyens et de l’ancien président Rodrigo Duterte confirment que la CPI reste un outil indispensable pour lutter contre l’impunité.
Pour Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) : « Les États doivent réaffirmer leur engagement envers la Cour et la lutte contre l’impunité. Se détourner de la CPI maintenant ne fait que renforcer l’impunité et affaiblir les normes internationales. »
Protéger les victimes : un impératif pour les États
La CPI ne remplace pas les mécanismes nationaux, mais les complète. Elle incarne des principes fondamentaux de la justice internationale : pas d’immunité pour les dirigeants, complémentarité avec les juridictions locales et droits des victimes à obtenir réparation. Son affaiblissement risque de compromettre des décennies de progrès dans la lutte contre l’impunité.
L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui regroupe plusieurs ONG internationales, appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien au Statut de Rome. À l’heure où les violences s’intensifient en Afrique et dans le monde, préserver la CPI comme juridiction de dernier recours est une nécessité absolue.
Co-signataires de la déclaration
- Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI)
- Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
- Coalition for the International Criminal Court (CCPI)
- Redress
- Trial International
- Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)
Ces organisations rappellent que la CPI reste un pilier essentiel pour les victimes de crimes internationaux, dans une région où la justice nationale est souvent défaillante.
