Réforme constitutionnelle au Sénégal : le pastef essuie un revers majeur

Le Conseil constitutionnel met un terme aux ambitions du Pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce rejet s’inscrit dans un bras de fer politique opposant les partisans d’Ousmane Sonko au président Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi la plus haute instance judiciaire du pays.

Le texte, conçu pour rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé contraire à la Constitution. Parmi les irrégularités relevées : l’absence de prévisions budgétaires pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Un référendum compromis par l’arrêt du Conseil

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, estime que cette décision met fin à la possibilité d’organiser un référendum. Cependant, elle rappelle que la Constitution permet à l’Assemblée nationale de relancer une révision en respectant strictement les procédures légales.

« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée ne peut pas proposer une nouvelle révision, à condition qu’elle intègre les recettes compensatrices prévues par l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le non-respect de la procédure de vote bloqué par l’Assemblée a également été sanctionné », précise-t-elle.

Renforcement des enquêtes parlementaires : une disposition en suspens

Parmi les mesures phares de la réforme figuraient l’élargissement des prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, qui aurait permis aux parlementaires d’accéder à des informations jusqu’ici confidentielles, est désormais suspendue.

Les réactions politiques ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également applaudi cet arbitrage, soulignant l’importance d’un processus inclusif.

« En tant que membre de la société civile, je salue cette initiative. Avant la mise en œuvre de cette loi, un dialogue inclusif était indispensable. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il faut prendre en compte les avis de tous », déclare-t-elle.

Tensions politiques au sommet de l’État

Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai 2026, Sonko a ensuite été élu président de l’Assemblée nationale, mais les divergences avec le chef de l’État s’accentuent. Lors d’une récente intervention, il a évoqué une situation de « cohabitation » au sommet du pouvoir.

Pour les observateurs, l’invalidation de la réforme marque un nouveau chapitre dans cette rivalité, susceptible d’influencer durablement la vie politique sénégalaise.