Le président Félix Tshisekedi a lancé l’idée d’un dialogue national pour apaiser les tensions en République démocratique du Congo (rdc). Mais selon un avocat au barreau de Paris, ce mécanisme doit rester un cadre de concertation et non une structure secondaire de gouvernance. Une mise au point qui replace l’initiative politique dans son cadre juridique strict.

Un dialogue encadré par la constitution et non un parlement parallèle

Me Ben Touere, juriste spécialisé en droit public, rappelle que le dialogue national doit s’inscrire dans le respect des institutions existantes. Il ne peut en aucun cas se substituer au Parlement, au Gouvernement ou à la Cour constitutionnelle. Ses conclusions, si elles sont adoptées, devront systématiquement être traduites en actes par les organes constitutionnels compétents.

« Le dialogue doit servir à dégager des consensus sur des réformes profondes, mais son rôle s’arrête là », explique-t-il. « Toute velléité de créer une instance décisionnelle parallèle serait une violation flagrante de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple congolais par le biais de ses représentants élus. »

Le peuple congolais reste souverain : ni majorité ni opposition ne peuvent s’en arroger la prérogative

L’expert insiste sur un point fondamental : l’article 5 de la Constitution de la rdc consacre le principe selon lequel le peuple exerce sa souveraineté « directement par le vote ou le référendum, ou indirectement par ses représentants ». Aucun acteur du dialogue, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, ne peut s’arroger ce pouvoir suprême.

Cette clarification juridique rappelle que même un dialogue large et inclusif ne peut prétendre dicter des décisions majeures sans passer par les canaux institutionnels habituels. « La légitimité démocratique ne se décrète pas en marge du processus constitutionnel », précise-t-il.

Des réformes possibles, mais seulement si elles respectent la hiérarchie des normes

Le juriste identifie plusieurs domaines où le dialogue pourrait jouer un rôle constructif :

• Les réformes législatives : elles doivent impérativement être portées par le Parlement, seul habilité à voter les lois.
• Les politiques publiques : leur mise en œuvre relève exclusivement du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
• Les questions constitutionnelles : le contrôle final revient à la Cour constitutionnelle.
• Les décisions populaires : seules les consultations organisées dans le cadre juridique prévu (référendum) peuvent engager l’ensemble des citoyens.

« Un dialogue qui ignorerait cette répartition des rôles risquerait de générer plus de confusions que de solutions », avertit Me Touere. « L’État de droit ne se construit pas par des schémas parallèles, mais par le renforcement des institutions existantes. »

Pour conclure : un dialogue au service de la cohésion, pas de la division

L’objectif affiché du dialogue national est de rassembler les forces vives du pays autour d’une vision commune. Mais pour les juristes, cette démarche ne saurait aboutir sans un strict respect des procédures démocratiques.

« Il ne s’agit pas de créer une nouvelle couche de pouvoir, mais de colmater les fissures institutionnelles en utilisant les outils prévus par la Constitution », résume l’avocat. « Le succès de cette initiative dépendra de sa capacité à s’intégrer pleinement dans le cadre légal, et non à en devenir un concurrent. »

Par Ali Mahamane — Journaliste