Parlement européen exclut le Sahara occidental d’un nouvel accord aérien avec le Maroc
Le Parlement européen a adopté une résolution visant à mettre à jour l’accord de services aériens entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. Cette révision, validée début juillet, exclut explicitement le Sahara occidental, conformément aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon la haute juridiction, ce territoire doit être considéré comme « distinct et séparé » du royaume chérifien, sans que Rabat n’y exerce de souveraineté reconnue.
Un protocole technique sans portée territoriale modifiée
Le texte approuvé par les eurodéputés apporte une seule modification majeure : l’intégration de la Croatie, membre de l’UE depuis 2013, à l’accord existant. Aucune autre disposition n’a été altérée. L’objectif ? Maintenir une cohérence juridique tout en respectant les frontières internationalement établies. Cette approche confirme que l’UE refuse toute reconnaissance de l’autorité marocaine sur le Sahara occidental, y compris dans son espace aérien.
Les acteurs sahraouis saluent une avancée juridique
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a qualifié ce vote de « victoire politique et juridique ». Dans un communiqué, ses représentants ont souligné que l’exclusion formelle du Sahara occidental de l’accord aérien marque une reconnaissance accrue de la souveraineté sahraouie. Selon eux, cette décision renforce la frontière légale entre le territoire contesté et le Maroc, où aucune administration ni mandat souverain n’est valable.
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a précisé : « En circonscrivant strictement l’accord aux frontières marocaines reconnues, le Parlement européen rappelle que le Sahara occidental n’est pas une extension du royaume. Cette position réaffirme l’absence de toute légitimité marocaine sur ce territoire. »
Une confirmation des jurisprudences européennes
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également réagi avec satisfaction. Bien que le protocole soit de nature technique, il actualise l’accord pour intégrer la Croatie sans en modifier la portée territoriale. L’ONG rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : les conventions UE-Maroc ne peuvent s’appliquer hors des frontières officielles du Maroc. Ainsi, « aucun accord aérien ne peut inclure le Sahara occidental », une interprétation confirmée par la Commission européenne auprès des transporteurs européens.
Cette décision législative s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence européenne ferme, rappelant que les traités internationaux doivent respecter le droit international et les résolutions onusiennes concernant le Sahara occidental.
