Dakar et Lomé : deux visions opposées de l’état de droit en afrique

Deux capitales, deux interprétations radicalement différentes du pouvoir

À quelques centaines de kilomètres de distance, Dakar et Lomé illustrent des approches diamétralement opposées de ce que doit être l’État de droit. Les décisions récentes de leurs institutions constitutionnelles révèlent deux philosophies distinctes quant au rôle des arbiter du droit face au pouvoir politique.

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a récemment rappelé une vérité fondamentale : la Constitution prime sur toute ambition politique, fussent-elles portées par une majorité triomphante. Les sages dakarois n’ont pas hésité à bloquer un projet de révision constitutionnelle soutenu par le gouvernement et la représentation nationale, rappelant que la légitimité électorale ne saurait justifier l’arbitraire. Cette décision rappelle que l’État de droit n’est pas une simple façade, mais un rempart contre l’absolutisme, même lorsqu’il est élu.

Au Togo, en revanche, la Cour constitutionnelle a validé une réforme en profondeur de la Loi fondamentale, dans un contexte où cette modification a suscité de vives contestations. Pour nombre d’observateurs, cette révision n’a pas suffisamment intégré les aspirations citoyennes, ni fait l’objet d’un débat national suffisamment inclusif. Une Constitution, quand elle est perçue comme le fruit d’un rapport de force plutôt que d’un consensus, perd inévitablement en légitimité. Or, une norme fondamentale ne peut prétendre guider la nation si elle est elle-même contestée dans son fondement.

L’indépendance des gardiens de la Constitution : un enjeu démocratique majeur

La divergence entre les deux pays met en lumière un principe cardinal : la solidité d’une démocratie ne se mesure pas à la qualité de ses textes, mais à l’audace de ses institutions chargées de les faire respecter. Lorsque les gardiens de la Constitution agissent avec indépendance, impartialité et détermination, ils protègent non seulement le droit, mais aussi la stabilité des institutions.

L’exemple sénégalais est éclairant. En censurant une réforme portée par l’exécutif, le Conseil constitutionnel a envoyé un signal fort : les règles du jeu démocratique s’imposent à tous, sans exception. Cette fermeté renforce la confiance des citoyens dans leurs institutions et dissuade les tentations autoritaires. Elle offre également une prévisibilité juridique essentielle pour les investisseurs et les partenaires internationaux, qui y voient la garantie d’un cadre stable et respecté.

À l’inverse, une Cour constitutionnelle perçue comme alignée sur les volontés du pouvoir perd progressivement sa crédibilité. Lorsque les citoyens estiment que les recours internes sont inefficaces, ils se tournent vers des instances régionales ou internationales, comme la Cour de justice de la CEDEAO, qui a dû intervenir à plusieurs reprises sur des questions de droits fondamentaux au Togo. Cette situation révèle un déficit de confiance dans le système national, où les institutions censées protéger les libertés apparaissent comme des instruments au service du pouvoir.

Une Constitution ne doit pas devenir un jouet politique

La manière dont une Constitution est révisée conditionne durablement la qualité de la vie démocratique. Dans les États où les institutions sont matures, les réformes constitutionnelles sont précédées de larges consultations, de débats contradictoires et de recherches de compromis. Ces précautions s’expliquent par une évidence : une Constitution ne régit pas seulement le présent, elle encadre les alternances futures et les équilibres institutionnels.

Lorsque les révisions constitutionnelles répondent avant tout à des calculs politiques immédiats, elles installent un dangereux précédent. Chaque nouvelle majorité peut être tentée de modifier les règles à son avantage, ouvrant la porte à une instabilité chronique et à une personnalisation croissante du pouvoir. Le risque est politique autant que juridique : une Constitution qui ne fait plus consensus devient une source permanente de tensions, transformant les institutions en objets de conflit plutôt qu’en arbitres neutres.

L’expérience sénégalaise : un modèle à suivre ?

Pour préparer une éventuelle transition vers un régime parlementaire, les autorités togolaises ont multiplié les voyages d’étude à l’étranger, notamment en Inde, afin d’étudier d’autres modèles institutionnels. Si cette démarche comparative peut s’avérer utile, elle ne saurait se substituer à une réflexion approfondie sur les réalités africaines. Le continent regorge en effet d’exemples où la consolidation démocratique repose moins sur l’importation de modèles que sur le respect effectif des principes constitutionnels.

Le Sénégal en offre une démonstration frappante. Son Conseil constitutionnel a prouvé que la crédibilité d’une institution ne se construit pas par des discours, mais par des actes : en défendant la Constitution face au pouvoir exécutif, il a montré que les règles s’appliquent à tous, sans distinction. Cette fermeté est un gage de stabilité, de confiance citoyenne et de crédibilité internationale. Elle influence directement l’attractivité économique du pays et la qualité de sa gouvernance.

À l’inverse, lorsque les institutions semblent se plier aux exigences du moment, elles perdent leur autorité morale. Les partenaires techniques et financiers, tout comme les investisseurs, observent avec attention la solidité des cadres juridiques et la prévisibilité des règles. Un État dont les institutions fonctionnent avec transparence et indépendance inspire davantage confiance qu’un système où les normes semblent évoluer au gré des intérêts politiques.

Au final, la véritable fracture entre Dakar et Lomé ne réside pas dans leurs textes constitutionnels respectifs, mais dans la conception même du rôle des institutions. Au Sénégal, la Constitution est une limite au pouvoir ; au Togo, certains estiment qu’elle est devenue un outil d’adaptation aux priorités du jour. Or, une démocratie saine ne se mesure pas au nombre de réformes adoptées, mais à la capacité de ses institutions à protéger les citoyens contre les excès de tous les pouvoirs, sans exception.