Une condamnation choc qui soulève des questions embarrassantes

L’ancien maire du district de Bamako n’a pas tardé à réagir après sa condamnation à dix ans de prison ferme pour son implication présumée dans un scandale immobilier dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Bien que le tribunal ait tranché en faveur d’une qualification pénale des faits, les coulisses de cette affaire révèlent des zones d’ombre administratives et politiques qui dépassent largement le cadre judiciaire. Entre instructions controversées et montages financiers contestés, cette condamnation marque un tournant dans la gestion du domaine foncier malien.

Des décisions administratives transformées en infractions pénales ?

L’un des arguments les plus marquants de la défense réside dans la remise en cause de la nature même des accusations portées contre Adama Sangaré. Ses avocats estiment que les opérations de lotissement et de régularisation de parcelles, réalisées dans le cadre de ses fonctions, relèvent d’abord du droit administratif. Selon eux, des irrégularités éventuelles dans ces décisions ne suffisent pas à fonder une infraction pénale. La compétence de la juridiction criminelle a ainsi été contestée, au motif que la légalité de ces actes doit être examinée sous l’angle du contentieux administratif, et non du pénal.

Les magistrats du Pôle national économique et financier ont cependant balayé ces exceptions, autorisant la poursuite du procès. Pourtant, cette question reste au cœur des débats : où s’arrête la responsabilité administrative et où commence l’infraction pénale ?

L’ombre d’un ex-président et les secrets des titres fonciers

Adama Sangaré a jeté un pavé dans la mare en invoquant une prétendue instruction verbale de l’ancien chef de l’État, Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon ses dires, les opérations foncières controversées auraient été menées dans le cadre d’une politique de réconciliation nationale, visant à installer des déplacés du Nord du Mali. L’ancien maire a également nié que les terrains en question fassent partie de l’emprise aéroportuaire proprement dite, semant le doute sur la légitimité même des accusations.

Cet argument introduit une dimension politique et mémorielle dans une affaire initialement présentée comme purement juridique. Pourtant, le ministère public a rejeté ces explications, affirmant que les procédures d’attribution et de morcellement avaient été menées en violation flagrante des règles en vigueur.

Les frais d’édilité : un volet financier explosif

Les finances publiques maliennes n’ont pas été épargnées par ce scandale. L’accusation a pointé du doigt une somme de 49,39 millions de FCFA liée aux frais d’édilité, ainsi qu’un préjudice financier de 483,964 millions de FCFA. Adama Sangaré a contre-attaqué en argant que les exonérations accordées à certains bénéficiaires relevaient de ses prérogatives. Il a également rejeté toute responsabilité sur la gestion de certains fonds liés aux opérations de démolition, attribuant ces tâches aux services compétents de l’État.

Malgré ces contestations, le tribunal a statué en condamnant l’ancien maire à payer solidairement 483,964 millions de FCFA pour les frais de démolition, ainsi que 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État. Une décision qui confirme la rigueur du juge sur les questions financières.

Une condamnation lourde, mais pas isolée

Adama Sangaré n’a pas été le seul à écoper d’une peine aussi sévère. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta ont également été condamnés à dix ans de prison ferme, tandis qu’Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont écopé de la même peine, assortie de cinq ans de sursis. L’ancien maire de la Commune VI du district de Bamako, Souleymane Dagnon, a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle par contumace, assortie d’un mandat d’arrêt. Seul Sékou Keïta a été acquitté, échappant ainsi à une issue judiciaire funeste.

Le parquet avait initialement réclamé quinze ans de prison pour Adama Sangaré, Daha Keïta et Ibrahim Koïta, et vingt ans pour Souleymane Dagnon. Une sévérité qui reflète l’ampleur des pertes financières et des dysfonctionnements administratifs reprochés.

L’appel, nouvelle bataille pour la vérité ?

La défense d’Adama Sangaré n’a pas tardé à annoncer son intention de faire appel. Cette décision ouvre une nouvelle phase dans une affaire qui dépasse désormais le simple cadre judiciaire pour interroger les fondements mêmes de la gestion foncière au Mali. Entre transparence, responsabilité des autorités locales et distinction entre faute administrative et infraction pénale, les enjeux sont colossaux.

Plus qu’une condamnation, cette affaire rappelle cruellement que les décisions foncières, souvent opaques, peuvent avoir des répercussions juridiques, économiques et politiques majeures. La suite de la procédure devra permettre de trancher définitivement, mais une chose est sûre : Bamako ne sortira pas indemne de ce scandale.

Par Oumou Salifou — Journaliste