Bénin : un comité de réforme du droit pour un État moderne et attractif

Installation historique au Palais de la Marina

Dans l’enceinte prestigieuse du Palais de la Marina, le mardi 28 juillet 2026, une étape décisive a marqué l’histoire institutionnelle du Bénin. Le Président Romuald Wadagni a présidé la cérémonie solennelle d’installation du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Autour de lui, figuraient la Vice-présidente de la République, les présidents des principales institutions nationales ainsi que le Ministre de la Justice et de la Législation. Cette initiative symbolise la volonté affichée du pouvoir exécutif de moderniser durablement l’arsenal juridique béninois.

Une ambition née d’un processus structurant

La concrétisation de ce comité s’inscrit dans un projet plus large, officiellement lancé lors du Conseil des ministres du 15 octobre 2025. Cette Commission nationale de réforme du droit avait pour mission de repenser en profondeur le cadre législatif du pays. Pour en assurer le pilotage opérationnel, un Comité permanent a été nommé le 1er juillet 2026, composé de trois figures reconnues : Noël Gbaguidi (Président), Djidjouè Gboyou (Vice-président) et Igor Guedegbe (Rapporteur).

Des missions stratégiques et multidimensionnelles

Ce nouvel organe a pour objectif principal de mener une veille législative et réglementaire rigoureuse. Il devra également mener des études prospectives pour anticiper les évolutions sociétales et économiques. Parmi ses attributions figurent également l’accompagnement des institutions publiques dans la rédaction de textes juridiques adaptés, ainsi que la facilitation de la transposition et de la mise en œuvre des normes communautaires régionales.

Un diagnostic sans concession du droit béninois

Lors de son discours inaugural, le Président Wadagni a souligné l’urgence de réformer le droit positif béninois. « Le maintien de dispositions obsolètes freine notre dynamisme et affaiblit la crédibilité de nos institutions », a-t-il déclaré. Le Comité devra identifier les textes dépassés, combler les lacunes juridiques sur les enjeux émergents et éliminer les contradictions internes qui sapent la cohérence de l’appareil judiciaire. Pour lui, la sécurité juridique repose sur des lois claires, cohérentes et accessibles, fondements indispensables de la confiance citoyenne.

Le droit, levier de croissance et de transformation

Romuald Wadagni a redéfini la place du droit dans le développement national. Selon lui, « le droit ne doit plus être perçu uniquement comme un instrument d’ordre et de justice, mais comme un accélérateur de progrès ». Cette vision ambitieuse implique une approche prospective pour anticiper les défis contemporains : transition écologique, modernisation agricole, gestion urbaine ou encore régulation des nouvelles technologies. Le Bénin vise ainsi à se doter d’un cadre réglementaire avant-gardiste, capable de stimuler l’innovation et de renforcer l’attractivité du pays.

Les bénéfices attendus sont multiples :

• Renforcer l’attractivité économique en offrant un environnement juridique prévisible et stable aux investisseurs ;
• Protéger les ressources naturelles et les populations vulnérables grâce à une régulation anticipative ;
• Simplifier les démarches administratives et accélérer la réalisation des infrastructures stratégiques.

Une réforme inclusive pour une légitimité renforcée

Le succès de cette réforme dépendra de son approche participative. Le Président a insisté sur la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs concernés : universitaires, magistrats, avocats, professionnels du secteur juridique, représentants de la société civile et experts sectoriels. Ce dialogue élargi garantira l’adéquation des futures normes avec les réalités du terrain et renforcera leur légitimité.

Pour concrétiser cette ambition, le Gouvernement s’est engagé à fournir au Comité les ressources logistiques, techniques et financières nécessaires. Une mobilisation sans faille sera déployée pour que cette réforme porte ses fruits.

Une nouvelle ère pour l’État de droit

En installant officiellement les membres du Comité permanent, Romuald Wadagni leur a lancé un appel à l’action : « Produisez des réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles ». Avec cette Commission, le Bénin se dote d’un outil clé pour transformer son cadre juridique en un levier de développement économique et social. Si les engagements pris se concrétisent, le pays pourrait basculer vers une ère où le droit ne sera plus un simple garde-fou, mais un moteur puissant de son avenir.