Bénin : le parlement valide une loi de finances rectificative ambitieuse pour 2026

Ce collectif budgétaire, qui marque le début du mandat du président Romuald Wadagni, incarne les orientations initiales de sa gouvernance. Son objectif primordial est de pourvoir les ministères nouvellement établis ou restructurés des ressources indispensables à l’accomplissement de leurs missions, tout en amplifiant les initiatives dans les secteurs sociaux et productifs.

La projection de croissance économique est maintenue à 7,5 %, reflétant la continuité des performances remarquables observées au cours de la décennie précédente. Le déficit budgétaire global est arrêté à 487 milliards de francs CFA, ce qui représente 3,1 % du PIB. Le gouvernement assure que ce niveau est en parfaite adéquation avec les engagements communautaires du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses d’investissement atteignent un montant de 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, enregistrant une progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Quant aux dépenses de fonctionnement des ministères, elles s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État demeure inchangé, fixé à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales au cœur du texte

Plusieurs dispositions de la loi réaffirment la priorité gouvernementale accordée au pouvoir d’achat des citoyens et à l’accès aux services essentiels. La gratuité des frais de scolarité est désormais étendue à toutes les jeunes filles du secondaire général. Un vaste programme de raccordement en électricité et en eau potable sera déployé dans les centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est inscrite dans ce budget, de même que le renforcement du filet social de proximité et des actions ciblées pour la petite enfance vulnérable.

Le texte prévoit également un soutien financier accru au secteur agricole, avec une enveloppe de 90 milliards de francs CFA dédiée aux subventions. Des mesures spécifiques sont aussi envisagées pour les enfants en situation de rue, avec une attention particulière portée aux régions septentrionales et frontalières.

Un dispositif fiscal modernisé

Sur le volet fiscal, la loi adoptée introduit plusieurs réformes structurelles. La disposition la plus discutée en commission concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises n’ayant pas réinvesti leurs bénéfices dans un délai de trois ans après leur réalisation seront désormais assujetties à l’impôt. Afin d’encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % sera appliqué aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Au-delà de cette échéance, le taux de droit commun sera appliqué, accompagné de pénalités.

En outre, les plateformes numériques, qu’il s’agisse d’hébergement, de ventes en ligne ou de transferts d’argent, sont désormais soumises à la retenue à la source, avec une obligation incombant aux opérateurs de ces plateformes. Les plus-values générées par la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, indépendamment de la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont raccourcis, passant de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est officiellement instaurée, avec pleine valeur juridique.

Un unique amendement a été validé en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, dans le but d’harmoniser les dispositions relatives à cette dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances avait émis un avis favorable à cette proposition.

Des comptes spéciaux supprimés, un compte renommé

La loi procède également à une rationalisation des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles seront transférés au budget général de l’État.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est rebaptisé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté, pour l’année 2026, par 56,2 % des redevances issues de la téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais explicitement la dimension d’adaptation et d’atténuation face aux effets du changement climatique.

Un Conseil économique et social vigilant et un rapide débat en plénière

Consulté conformément aux exigences constitutionnelles, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable, assorti de quatorze recommandations. L’institution exhorte notamment le gouvernement à élaborer une stratégie pour ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, à instaurer une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les discussions en plénière ont été concises, les deux principales formations parlementaires – le Bloc républicain et l’Union progressiste le renouveau – ayant convenu de limiter leurs interventions à quinze minutes chacune. Les députés, des deux côtés de l’échiquier politique, ont majoritairement appuyé le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique initiée sous la présidence de Patrice Talon. Ils ont néanmoins insisté sur la nécessité d’une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, chargée de l’examen au fond, a formulé quatre recommandations à l’exécutif : assurer un suivi rigoureux des enfants en situation de rue, en priorisant les zones septentrionales et frontalières ; clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales ; étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires ; et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.