TCHAD : Décès d’une patiente lors d’une opération, la justice écarte la responsabilité pénale du médecin
Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu son verdict ce jour dans une affaire de responsabilité médicale impliquant un chirurgien, poursuivi pour « homicide involontaire » suite au décès d’une patiente sexagénaire survenu lors d’une intervention chirurgicale.
Lors des débats, le prévenu a reconnu les faits matériels tout en contestant toute faute professionnelle. La défense a axé sa plaidoirie sur l’aléa thérapeutique, rappelant que tout acte chirurgical comporte des risques inhérents, y compris dans les systèmes de santé les plus performants.
Le Ministère public, dans ses réquisitions, a requis la relaxe du prévenu. Le procureur a fait valoir qu’aucun élément au dossier ne permettait de caractériser une faute médicale intentionnelle ou une négligence manifeste ayant causé directement le décès.
Statuant sur siège, le Tribunal a suivi les réquisitions du Ministère public. Le médecin a été déclaré non coupable des faits d’homicide involontaire et a bénéficié d’une relaxe pure et simple concernant l’accusation principale.
Le tribunal a condamné le praticien au paiement d’une amende civile de 50 000 francs CFA, en considération des frais de procédure et de responsabilité civile mineure.
