Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a présenté hier les sept projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye, à l’occasion de la première session extraordinaire. Pourtant, ces textes législatifs ne figureront pas à l’ordre du jour de cette session.

L’ouverture de cette session extraordinaire a été déclenchée par la convocation du bureau parliamentary datée du 6 août. Dès son installation, le président de l’Assemblée nationale a annoncé avoir reçu plusieurs projets de loi issus des services du président Bassirou Diomaye Faye.

Parmi ces projets, sept concernent la ratification de traités et accords internationaux. Il s’agit notamment du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées, des protocoles modifiant la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi que de plusieurs conventions bilatérales avec des pays comme les Émirats arabes unis, l’Italie et la République du Congo.

Une session parlementaire recentrée sur d’autres priorités

Ousmane Sonko a précisé que les sept projets de loi du président Bassirou Diomaye Faye ne seront pas examinés lors de cette session. « Ces textes pourront être programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la session ordinaire », a-t-il expliqué.

Pour cette session, l’ordre du jour est déjà bien rempli : trois projets de loi et deux propositions de loi sont inscrits, dont deux Codes majeurs (Code du travail et Code de la sécurité sociale). S’y ajoutent des textes relatifs à la protection des infrastructures critiques et à la sécurité numérique, ainsi que six propositions visant à créer des commissions d’enquête parlementaire.

Des propositions de loi examinées en urgence

Les députés auront également pour mission d’examiner, en procédure accélérée, deux propositions de loi. La première porte sur la modification de l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République. La seconde traite du régime juridique des crédits spéciaux.

« Conformément à la demande de leurs auteurs, ces deux propositions de loi seront examinées en urgence au cours de cette session », a rappelé Ousmane Sonko.

Cette session sera également consacrée à l’étude de six propositions de résolution portant sur des sujets sensibles. Parmi eux, la gestion controversée du foncier, les cessions d’immeubles d’État, l’utilisation des mécanismes financiers TRS, les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales, ainsi que les conditions d’attribution des licences de pêche.