Soutenance d’une thèse sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives ohada à Lomé

Une thèse innovante sur la liberté contractuelle dans l’espace OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026, une avancée majeure dans le domaine du droit des affaires africain a été marquée par la soutenance d’une thèse de doctorat en droit privé à l’Université de Lomé. Monsieur Sahalim AKAN y a présenté ses travaux intitulés « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », devant un jury composé d’éminents juristes.

Un jury d’exception pour une thèse ambitieuse

La soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, sous la présidence de M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé. Le jury était également composé de :

• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences, rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé, examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, directeur de thèse.

Les enjeux majeurs de la liberté contractuelle dans les coopératives

Cette recherche doctorale explore un paradoxe fondamental : comment la liberté contractuelle, souvent perçue comme limitée dans les sociétés coopératives de l’espace OHADA, peut-elle s’exprimer concrètement ? Malgré l’existence de règles impératives strictes, les associés coopérateurs disposent d’espaces de liberté significatifs, notamment à travers la rédaction des statuts et du règlement intérieur.

L’étude révèle que ces marges de manœuvre, bien que réelles, restent encadrées par l’ordre public sociétaire. L’objectif principal était d’identifier le périmètre exact de cette liberté contractuelle et ses limites, tout en proposant des pistes pour améliorer l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives).

Les résultats montrent que la liberté statutaire des associés est particulièrement marquée lors de la constitution de la société, mais aussi dans la gestion courante de celle-ci. Cependant, elle ne saurait être absolue, étant constamment balisée par les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives.

Une contribution majeure pour les praticiens et théoriciens du droit

Cette thèse offre deux perspectives complémentaires :

• Pour les théoriciens du droit, elle ravive le débat entre la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle de la personnalité morale, deux approches fondamentales en droit des sociétés ;
• Pour les praticiens, elle met en lumière des espaces de liberté insoupçonnés dans le fonctionnement des coopératives, tout en identifiant les insuffisances légales à corriger.

En conclusion, cette étude démontre que la liberté contractuelle, loin d’être un concept théorique, s’incarne dans des réalités juridiques concrètes au sein de l’espace OHADA. Elle ouvre ainsi la voie à une refonte possible de l’AUSCOOP pour une meilleure adéquation entre règles impératives et liberté des associés.