Le Sénat de la RDC lance l’examen en seconde lecture du projet de loi référendaire

Lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 10 juin, le président du Sénat, Sama Lukonde, a officiellement annoncé la réception d’une proposition de loi fondamentale. Ce texte, émanant de l’Assemblée nationale, vise à déterminer les modalités d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.

Désormais entre les mains de la Chambre haute du Parlement pour une seconde lecture, cette proposition a été immédiatement transmise à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). Cette dernière est chargée d’en réaliser une analyse exhaustive et dispose de seulement trois jours pour présenter son rapport détaillé.

L’initiative de cette proposition législative revient au député national Paul-Gaspard Ngondankoy, représentant le territoire de Yahuma au sein de la province de la Tshopo, qui l’avait initialement déposée à l’Assemblée nationale.

Précédemment, le 9 mai, la chambre basse avait déjà approuvé ce projet de loi avec une majorité écrasante. Sur 351 députés participants au scrutin, 348 voix ont été favorables à son adoption, tandis que deux votes s’y sont opposés et une abstention a été enregistrée.